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ASSOCIATION POUR LA GESTION INTERPLIE BASSE-NORMANDIE (A.G.I.B.N.)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION INTERPLIE BASSE-NORMANDIE (A.G.I.B.N.):

mutualiser les tâches administratives et financières des PLIE (Plans Locaux pluriannuels pour l'Insertion et l'Emploi) bas-normands reconnus comme tels par un protocole d'accord en cours de validité et à mener toute autre action visant à la gestion de fonds européens ; en tant qu'organisme intermédiaire, au sens du règlement CE n°1083/2006 du 11 juillet 2006, est le porteur juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée ; l'organisme intermédiaire structure pivot exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits FSE, pour elle-même et pour le compte de l'ensemble des PLIE membres de l'association ; chaque PLIE adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION INTERPLIE BASSE-NORMANDIE (A.G.I.B.N.)

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W142010379
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-12-2013
  • Date de la dernière déclaration 23-12-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-01-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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